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"Complainte (Pr. civ) Action permettant d'agir au possessoire lorsque le possesseur et même le simple détenteur précaire est victime d'un trouble actiel. C. Civ. art. 2282. > Action possessoire. Complément familial (Séc. Soc.) Prestation familiale attribuée au ménage ou à la personne qui assure la charge d'au moins trois enfants tous âgés de 3 ans et plus. CSS. art L522-1 et s. Complicité (Dr. Pén) Situation de celui qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la commission d'une infraction, sans en réaliser lui-même les éléments constitutifs, ou encore provoque une infraction ou donne des instructions pour la commettre. Dans le nouveau code pénal, le complice de l'infraction est puni comme l'auteur. C. pén. art. 121-6 et 121-7" |